SECTION I. AVIS D'APPEL D'OFFRES

Avis d'Appel d'Offres Ouvert National N° DNCMP/62/T/2023-2024 pour les travaux de construction de l'Adduction d'Eau Potable NYACAYI —MPINGA-SHEMBE en Commune BURURI de la Province Bururi

Date de publication : 18/09/2023

Date d’ouverture des offres : 09/10/2023

I. Objet de l'Appel d'Offres

La commune de BURURI invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous plis fermés, pour la réalisation des travaux de construction de l'Adduction d'Eau Potable du réseau Nyacayi en Commune de Bururi de la Province Bururi. Les travaux sont à réaliser en un seul lot.

Les principaux travaux à réaliser sont entre autres :

• Les travaux préparatoires :

- Installation du chantier

- Piquetage du réseau et implantation des ouvrages

• Les terrassements en tranchée d'environ 10246ml
• L'aménagement de la zone de captage

- Terrassement en déblai et remblai

- Réalisation des murs de protection en béton et construction des caniveaux d'évacuation des eaux pluviales

- Mise en place d'une clôture en fil de fer barbelés entre deux poteaux métalliques (minimum trois rangées de fils) pour protéger le captage

- Engazonnement de l'aire de captage

• La construction suivant les plans type de :

- Deux (2) captages

- Trois(3) réservoirs de 5 m 3

- Deux(2) réservoirs de 10 m3

- Deux(2) chambres de départ

- Onze (11) bornes fontaines simples

- Sept (7) chambres de purge

- Cinq (5) chambres de ventouse

- Cinq (5) regards

• Fournitures et pose des tuyauteries et accessoires ainsi que l'outillage du fontainier

2. Financement du Marché

Le Fonds National d'Investissement Communal a obtenu des fonds sur son guichet non affecté 2023-2024 destinés au financement des projets communaux. Le Fonds National d'Investissement Communal a l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de construction de l’Adduction d’Eau Potable de NYACAYI-MPINGA- SHEMBE en Commune Bururi de la Province Bururi signalé précédemment.

3. Mode de passation du marché

La passation du marché sera conduite par Appel d'Offre Ouvert National(AOON) tel que défini dans le code des Marchés Publics en vigueur en République du Burundi

Conditions de participation

La participation au présent Avis d'Appel d'Offres est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales (qu'elle participe à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement de soumissionnaires) possédant les conditions juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.

Ne peut participer à l'Appel d'Offres, tout soumissionnaire concerné par l'un des cas d'inéligibilité énumérés à

l'article 161 du code des Marchés Publiques en Vigueur en République du Burundi.

4. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté, tous les jours ouvrables de 7h30min à 15h30min et pendant les heures de service à l'adresse indiquée ci-dessous :

Chef-lieu de la Commune Bururi, secrétariat communal

Il peut également être obtenu physiquement sur présentation d'un bordereau de versement d'une somme de cent mille franc Burundais (100 000fbu) non remboursable, dont : 50 000 FBU versés sur le compte Général du trésor N°1101/001-04 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) au nom de l'OBR et 50 000Fbu versés au compte numéro 6020005/001-000-108 ouvert à la BBCI au nom de la commune BURURI

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

5. Visite du Site des travaux

Une visite guidée du site des travaux est prévue en date du 27/09/2023 à 9heures du matin. Le point de rencontre étant le chef-lieu de la Commune.

6. Délai de validité des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres sont pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date limite de dépôt des offres

7. Délai d'exécution

L'ensemble des travaux sont à réaliser dans un délai maximum de 180 jours calendaires irais les soumissionnaires peuvent proposer un délai plus court.

8. Lieu, date et heure limite de dépôt des offres.

Les offres sous pli fermés et comprenant une garantie de soumission d'un montant égal à quatre million de franc Burundais (4 000 000 BIF); l'offre parviendront au secrétariat de la Commune BURURI au plus tard le 09/10/ 2023 à 10heure. Elles porteront obligatoirement la mention : « offre pour les travaux de construction de l'Adduction d'Eau Potable de NYACAYI-MPINGA-SHEMBE en Commune BURURI de la Province Bururi », « à n'ouvrir qu'en séance publique du 09/10/2023 à 10h30min ».

Toute offre reçue après la date et heure limite de dépôt ne sera pas prise en considération en séance d'ouverture.

9. Séance d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent en date du 09/10/2023 à 10 h 30min dans la salle des réunions de la Commune BURURI

Le procès- verbal d'ouverture des offres doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents ou leurs représentants et transmis à la DNCMP.

Conformément à l'article 22 alinéa 9 du code des Marchés Publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de ladite séance et donne copie à l'Autorité Contractante. Il ne signe pas sur le Procès -Verbal d'ouverture de l'offre

10. Critères de qualification des soumissionnaires.

Les soumissionnaires doivent faire preuve de leur capacité à satisfaire aux clauses et obligations du Marché. A cette fin, leurs offres doivent fournir les informations exigées dans les documents suivants:

10.1. Au niveau administratif:

a) Preuve d'achat du DAO portant le numéro du marché.

b) Garantie de soumission suivant le modèle du DAO.

c) Une attestation délivrée par une banque commerciale agréée attestant des capacités financières du soumissionnaire pour mener à bien l'exécution du marché, d'un montant d'au moins cinquante-quatre million (54 000 000FBU).

d) Statuts du soumissionnaire (Personne morale)

e) Attestation de non-redevabilité délivrée par le service des impôts (OBR) en cours de validité

f) Certificat d'immatriculation fiscale (copie)

g) Registre de commerce (copie)

h) Attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Commerce en cours de validité

i) Adresse fixe et connue du soumissionnaire

j) Attestation de non-redevabilité en original délivrée par l'INSS en cours de validité

k) Habilitation du Signataire à engager le soumissionnaire

10.2. Au niveau technique:

La participation à la concurrence est ouverte aux entreprises résidant au Burundi, justifiant des capacités juridiques, financières et techniques requises pour exécuter les travaux. Le soumissionnaire doit avoir exécuté des marchés de travaux analogues et présenter des procès-verbaux de réception délivrés par le(s) Maîtres) de l'Ouvrage concerné(s). Des attestations justificatives seront annexées à son offre technique (dont les PV de réception) Le plan de charge des marchés en cours ; ils doivent également faire preuve de connaissance et d'expérience quant aux personnes clés à aligner sur chantier en annexant les diplômes, les CV et attestations de service rendu de ces dernières.

11.3. Au niveau financier :

La preuve que l'entrepreneur est à mesure de démarrer les travaux avec ses propres fonds en attendant les procédures de déblocage de l'avance de démarrage. A cet effet, l'entrepreneur doit fournir une attestation bancaire de solvabilité et un chiffre d'affaire annuel d'au moins Cent millions (100 000 000 FBU) de FBU au cours des trois dernières années.

11. Critères d'évaluation des offres

L'évaluation des offres se fera sur base des critères Administratives, Techniques et Financiers mentionnés dans les Données Particulières de l'Appel d'Offres, afin de déterminer l'offre conforme évaluée la mieux disante.

12. Allotissement

Le présent marché est constitué d'un seul lot.