Avis d'Appel d'Offres Ouvert National N°DNCMP/160/T/2024-2025 pour la réalisation des travaux d’extension du CDS KARAGO

• Date de Publication : .8/1/2025
• Date d’ouverture des offres :8/1/2025

1. Objet

La commune de BUSONI invite, par le présent Avis d’Appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous plis fermés, pour la réalisation des travaux d’extension du CDS KARAGO; le marché est en un seul lot.

2. Financement du Marché

La Commune de BUSONTI vient d’obtenir du Fonds National d’Investissement Communal FONIC un financement mis à sa disposition par l’Etat burundais émanant des reliquats du marché N°DNCMP/96/T/2022-2023 pour l’exécution des projets de développement socio-économique et communautaires. La commune de BUSONI a l'intention d’utiliser ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché des travaux d’extension du CDS KARAGO signalé précédemment.

3. Spécification du marché

La passation du Marché sera conduite par Appel d‘offres national (AON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont en un seul lot.

L’ensemble des travaux est à réaliser dans un délai maximum de 3 mois calendrier

4. Conditions de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats concernés par l’une des règles d’incapacité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés publics ne peuvent participer à l’appel d’offres.

5. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté, tous les jours ouvrables et pendant les heures de service de 7 heures 30 à 15heures 30min à partir de la date de publication: et est obtenu par les soumissionnaires à l’adresse indiquée ci-dessous :

Au Bureau de la Commune BUSONI

Moyennant le paiement de deux cent mille (100 000FBU) francs burundais : 50 000 FBU sur le compte N°PCC10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) et 50 000FBU au compte N°19547 ouvert à la COOPEC BUSONI au nom de la commune de BUSONI.

Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à :

• - Monsieur J’Administrateur Communal et Personne Responsable des Marchés Publics, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.

6. Visite du site

Une visite des sites des travaux est organisée. Elle aura lieu en date du 17/12025 à partir de 9heures. Le point de rencontre pour le départ de la visite est le Chef-lieu de la Commune BUSONI.

7. Présentation de l’offre

Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission de cinq millions (5 000 000 FBu) de francs burundais. Les offres doivent être soumises à la commune de BUSONI L'offre doit être paginée, paraphée et comprendre une table des matières.

8. Validité des offres.

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9. Date limite de dépôt des offres.

Les offres sous pli fermé parviendront à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 27/01/2025 à 10h00, heures locales. Elles porteront obligatoirement la mention : Offre pour la réalisation des  travaux d’extension du CDS KARAGO relatif au marché DNCMP/160/T/2024-2025, à n’ouvrir qu’en séance publique du 27/1/2025 10 h00.

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

10. Séance d’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent à l’adresse mentionnée ci-dessus, le .../..../2025 à 10 h00min. Le procès-verbal d’ouverture des offres doit être contresigné par tous les soumissionnaires présents et transmis à la DNCMP conformément à l’article 22 alinéas 9 du code des Marchés Publics, un cadre requis par l’autorité contractante auprès de la DNCMP doit assister à la séance d’ouverture.

11. Critères de qualification des soumissionnaires.

Les soumissionnaires doivent faire preuve de leur capacité à satisfaire aux clauses et obligations du Marché ; à cette fin leur offre doit fournir les informations exigées dans les documents suivants :

• Au niveau administratif :

• º Preuve d’achat du DAO portant le numéro du marché;
• º Caution de soumission suivant le modèle du DAO (le chèque certifié ne sera pas accepté);
• º Une attestation délivrée par une banque commerciale agréée attestant des capacités financières du soumissionnaire pour mener à bien l’exécution du marché, précisant le montant ;
• º Statuts du soumissionnaire;
• º Garantie de soumission
• º Attestation de non recevabilité délivrée par le service des impôts (OBR);
• º Certificat d’immatriculation fiscal (NIF);
• º Une copie du statuts
• º Registre de commerce
• º Attestation de non faillite délivrée par le tribunal de commerce
• º Acte d'engagement
• º Habilitation du signataire à engager le soumissionnaire
• º S’il s’agit du groupement, le NIF du groupement
• º Attestation de non recevabilité délivrée par l’INSS en original et Valide

• Au niveau technique :

• º L'organisation des travaux (le planning d'exécution des travaux) ;
• º Les qualifications et l’expérience des principaux responsables et techniciens affectés sur le chantier dont la candidature est proposée pour le marché :
• º Les références générales de l’Entrepreneur et présenter des procès-verbaux de réception provisoire ou définitif délivrés par le(s) Maître(s) de l’Ouvrage concerné(s);
• º Le plan de charge des marchés en cours :
• º Matériels

•  Au niveau financier :

• º L’acte (formulaire) de soumission ;
• º La capacité d’autofinancement (ligne de crédit délivrée par une banque agréée) de 67 000 000FBu;
• º Le bordereau des prix unitaires ;
• º Le devis quantitatif estimatif ;
• º  L’attestation bancaire de solvabilité et une chiffre d’affaire d’au moins de quatre cent millions (400 000 000 FBU) de FBU au cours des trois dernières années.

12. Critères d’évaluation des offres

L'évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l’appel d’offres, afin de déterminer l’offre conforme la mieux disante.