1. AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT (A.A.O.N.0) N° DNCMP/51./S/2022-2023 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDES POUR EFFECTUER UNE VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES CAMPUS (ZEGE, CENTRE VETERINAIRE, BUHUMUZA ET ATELIERS UB A L'UNIVERSITE DU BURUNDI
- Date de publication 25/11/2022
- Date d'ouverture des offres 14/12/2022
1. Objet
L'Université du Burundi — Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous pli fermé, pour le marché de : « la valorisation du patrimoine immobilier des Campus Zege, Centre Vétérinaire, Buhumuza et ateliers UB à l'Université du Burundi »
2. Financement du marché
Le marché sera financé par le gouvernement du Burundi sur le Budget Général de l'Etat, l'exercice 2022-2023.
3. Allotissement
Le présent marché est constitué d'un seul lot : « la valorisation du patrimoine immobilier des Campus Zege, Centre Vétérinaire, Buhumuza et ateliers UB à l'Université du Burundi»
4. Spécification du marché
La passation du Marché sera conduite par un Avis d'Appel d'Offres National ouvert (A.A.O.N) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi. Les soumissionnaires sont priés d'entrer en contact avec l'institution pour de plus amples détails sur la fourniture de service de valorisation du patrimoine immobilier.
5. Condition de participation.
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] et possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché. Ne peut participer à l'Appel d'Offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 du Code des Marchés publics.
6. Consultation et acquisition du Dossier D'appel d'Offres
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu auprès de la Direction Financière et du Patrimoine de l'Université, tous les jours ouvrables de 8h à 15h30 et à l'adresse suivante :
Université du Burundi
Direction Financière et du Patrimoine
B.P. 1550 Bujumbura. Tél. :22 22 92 11
Il peut être obtenu à la même adresse contre un bordereau de versement de :
a) 50 000 FBU (CINQUANTE MILLE FRANCS BURUNDAIS) au compte n° CC 10002 (sous compte de transit fiscal) ouvert à la BRB
Les soumissionnaires qui n'auront pas acheté le Dossier d'Appel d'Offres ne seront pas acceptés.
Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit à l'adresse suivante :
Université du Burundi
Direction Financière et du Patrimoine
B.P. 1550 Tél. :22 22 92 11
en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 9.
7. Garantie bancaire de soumission et Présentation de l'offre
Une garantie de soumission suivant le modèle en annexe II doit être fourni en même temps que l'offre. Elle est fixée à 600.000Fbu (Six Cent Mille francs burundais). Son absence est cause de rejet pur et simple de l'offre. Les offres sous plis fermés rédigées en langue française et en trois exemplaires dont un original et deux copies marquées comme tel seront remises par les soins du soumissionnaire au plus tard le 14/12/2022 à 10 heures à l'adresse suivante : Université du Burundi B.P. 1550 Bujumbura Tél. :22 22 92 11.
8.Validité des offres
Les offres restent valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Date limite de dépôt des offres
Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le / /2022 à 10 heures Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
10. Séance d'ouverture des offres
Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants dans la salle des réunions du Rectorat le.../.../2022 à 10h30. Le Procès-verbal d'ouverture sera contresigné par tous les soumissionnaires présents et une copie de ce procès-verbal est transmise à la D.N.C.M.P. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l'autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d'ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l'autorité contractante. Il ne signe pas sur le P.V d'ouverture.
11. Critères de qualification
Documents constituant l'offre.
11.1. Offre technique.
L'offre technique, présentée par le soumissionnaire, sous enveloppe fermée dont un original et deux copies comprendra les documents suivants dûment remplis :
a) La preuve d'achat du Dossier d'Appel d'Offres portant le numéro du DAO ;
b) Caution de soumission de Six Cent Mille Francs Burundais (600 000 Fbu) (chèque certifié n'est pas accepté) ;
c) Le certificat d'immatriculation fiscale (NIF) ;
d) L'attestation de non redevabilité aux Impôts et taxes en cours de validité délivrée par l'Office Burundais des Recettes(OBR) ;
e) L'attestation de non redevabilité en original délivrée par l'INSS en cours de validité;
f) Le soumissionnaire doit présenter un document attestant son adresse physique fixe, connue, un domicile élu ou un siège social suivant le modèle en annexe (5);
g) Les copies des statuts juridiques ;
h) Une Copie du Registre de Commerce ;
i) L'attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du Commerce datant de plus de 3 mois ;
j) liste du personnel aligné.
11.2. Offre financière :
L'offre financière comprendra :
L'acte de soumission suivant le modèle en annexe ;
Bordereau des Prix Unitaires ;
Cadre du devis quantitatif et estimatif ; .
N.B : L'absence ou la non-conformité de l'un de ces documents énumérés ci-dessus entraîne le rejet de l'offre lors de l'analyse des offres conformément à l'article 183 du Code des Marchés Publics Révisé.
