AGENCE DE REGULATION ET DE CONTROLE DES TELECOMMUNICATIONS «ARCT»

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° ARCT/071/S/2023-2024 CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE, EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES ET INFORMATIQUES, DE L'ARCT

Date d'ouverture : 12 1 07 12023

1 .Objet

L'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications « ARCT en sigle », invite par le présent Avis d'Appel d'Offres, les sociétés d'assurance à présenter leurs offres sous pli fermé, pour un marché de service relatif à l'Assurance Flotte Automobile, Equipements Électroniques et Informatiques de l'ARCT pour une période de douze (12) mois, à partir du 05 Juillet 2023 jusqu'au 06 Juillet 2024.

La flotte automobile, Équipements Électroniques et Informatiques est spécifiée à la Section II.

2. Financement du marché

Le financement est assuré entièrement sur le Budget Général de l'État exercice 2023-2024 (Subsides accordées à l'ARCT).

3. Spécification du marché

La passation du Marché sera conduite par Appel d'Offres National Ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

4. Allotissement 

Le marché est constitué d'un (1) seul lot.

5.  Conditions de participation au présent Avis d'Appel d'Offres 

- La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toute personne physique ou morale possédant les conditions juridiques, techniques et financières requises à l'exécution du présent marché.

- Ne peut participer à l'appel d'offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérée à l'article 161 du Code des Marchés publics.

- Les associations sans but lucratif et les ONGS ne sont pas éligibles à ce marché.

6. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté tous les jours ouvrables pendant les heures de service au Secrétariat de la Direction Générale de I'ARCT.

Il peut également être consulté sur les sites web www.arct.gov.bi et www.armp.bi.

Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir le Dossier d'Appel d'Offres auprès de la Direction Générale de I'ARCT sise « Immeuble de I'ARCT, avenue de France n° 14 » au 2ème étage, Téléphone : + 257 22 21 02 76/ 22 25 56 67 ; BP 6702 moyennant payement d'un montant non remboursable de Cinquante mille Francs Burundais (50 000FBU) à verser sur le compte N° 11011001.04 ouvert à la BRB intitulé « Sous compte de transit des recettes non fiscales ».

Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à l'Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications « ARCT », en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 10.

7. Adresse du Maître de l'Ouvrage : 

Immeuble de l'ARCT, avenue de France n° 14

Tél. + 257 22 21 02 76/ 22 25 56 67

FAX : + 257 22 24 28 32 

B.P. 6702 BUJUMBURA

8. Présentation de l'offre

1. Les soumissionnaires doivent présenter les offres en 3 exemplaires dont un (1) original et deux (2) copies avec la mention « Avis d'Appel d'Offres N° ARCT/071.1512023 Contrat d'Assurance Flotte automobile, équipements électroniques et informatiques de l'ARCT ».

1. Les offres devront être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le12/07 /2023à 09h30, heure de Bujumbura sous enveloppe fermée par collage, ou remise main à main avant que la séance ne soit déclarée ouverte.

2. Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.

3. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.

9. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres,

10. Date limite de dépôt des offres

Toutes les offres doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 12/07/2023 à 09h30, heure locale.

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

11. Séance d'ouverture des offres 

Les offres seront ouvertes, en présence des soumissionnaires ou leurs représentants qui le souhaitent à l'adresse indiquée ci-dessus dans la salle des réunions de la Direction Générale de I'ARCT, 12/07 /2023 à 10h00, heure locale.

12. Critères de qualification

Les exigences en matière de qualifications sont la conformité de l'offre technique et l'offre financière le mieux-disant.